tribunal

Groupes de travail

Groupe de travail sur l'acte juridique

L’acte juridique occupe une place importante dans le commerce juridique. L’essor contemporain de l’autonomie de la volonté et de l’unilatéralisme contractuel contribuent aujourd’hui à l’élargissement des champs de déploiement de cette notion fondamentale.

Par une approche comparatiste, il s'agit de mieux explorer les ressorts de la théorie moderne de l’acte juridique afin d’appréhender cette notion dans tous ses aspects, notamment dans sa dimension unilatérale. Il est notamment question de tester l’hypothèse de l’exclusivité de l’acte unilatéral : si l’acte juridique unilatéral est l’acte élémentaire, alors tout autre acte juridique (que l’acte unilatéral) est nécessairement une combinaison d’actes unilatéraux. Une problématique qui permet tant de repenser l’acte collectif (comme mode de fonctionnement de la personne morale) que, plus généralement, la question du droit entendu comme rapport, comme lien, entre personnes.

Groupe de travail sur l'enfant conçu

"L’enfant conçu est réputé né chaque fois qu’il pourra en tirer avantage." 

 

La formule est bien connue des juristes civilistes ; ses applications contemporaines sont multiples et en plein développement.

La Société de législation comparée prend l’initiative de dresser un état des lieux de cette figure partagée du droit qu’est « infans conceptus ». Dans une perspective internationale et comparatiste, tant dans l’espace que dans le temps, c’est ensemble que nous pourrons en saisir tous les enjeux.